J'accepte En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Ces Cookies (petits fichiers texte) permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion.

CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTE

Les conditions général de vente sont conclues entre :

Le VENDEUR, l'entreprise art et fer dont le siège social est situé au 17 rue de Douai a Havrincourt 62147.

Et

Le CLIENT particulier ou professionnel d’autre part,

Le CLIENT et Art et fer seront nommé respectivement "LES PARTIES".

Toute commande effectuée valide obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le CLIENT, des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci visent à définir les modalités et les conditions de vente entre le VENDEUR et le CLIENT et constituent le contrat entre les PARTIES dès lors qu’une commande a été conclue.

Le CLIENT déclare avoir la capacité à conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Celles qui seront appliquées dans le cadre d’une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute condition de vente qui pourrait être omise dans le présent chapitre est par défaut régie par les lois françaises en vigueur .

Toutes les informations fournies sur les supports publicitaires tels que le site internet, les catalogues, etc… sont données à titre indicatif. Toute commande du CLIENT, toute acceptation d'offre du VENDEUR suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

1. COMMANDE

L’annulation de la commande doit se faire auprès de Art et fer, dans les 48 heures après réception de la commande et en aucun cas après l’envoi des plans définitifs des produits commandés si des plans ont était éditer.

Passé ce délai de 48 heures, la commande ne pourra pas être annulée et l’acompte versé au moment de la commande ne sera pas remboursé au CLIENT.

La validation d’une commande n’est effective qu’après validation du règlement soit par l’acompte de 50% du prix total de la facture, soit par la  totalité de la facture.

Le produit commandé étant fabriqué sur mesure, le CLIENT est seul responsable des dimensions si les dimensions ont été communiquées au moment de la commande de son (ses) ouvrage(s) au VENDEUR par le CLIENT sans que le VENDEUR n'est pris les mesures sur site. Une erreur dans la prise de mesures ne pourra donner lieu à aucune réclamation ou à aucun remboursement après la validation du plan par le CLIENT.

Le CLIENT prend contact avec Art et fer pour faire réaliser le devis de son projet. Les devis sont établis sur la base d’un examen approfondi des informations fournies par le CLIENT (côtes,plans, explications) ou pris par Art et fer selon les demandes  ; tout chiffrage annoncé oralement ou élaboré sans analyse préalable n’est fourni qu’à titre indicatif, sans engagement de la part du VENDEUR.

Une fois le devis réalisé Art et fer il est envoyé au CLIENT.

Le CLIENT passe sa commande en retournant le devis signé complété par la mention « Bon pour accord ». La commande ne sera définitive qu’après règlement total du montant de la commande ou de l'acompte de 50% du prix total de la facture : soit par carte bancaire, par Paypal sou par chèque(envoyé avec le devis), soit par virement (la preuve de virement doit être envoyée avec le devis).

1.2. MODIFICATION DE LA COMMANDE

Dans le processus de commande, le CLIENT dispose de 48 h après l’envoi des plans pour y apporter d’éventuelles modifications ou les valider (dans le cas ou les mesures sont fournis par le client et non prise sur site par le VENDEUR). Si ce délai de 48 h n’est pas respecté, la date de livraison est susceptible d’être décalée de 2 semaines. Suivant les demandes de modifications exprimées par le CLIENT, le prix sera remis à jour si les dimensions excèdent de 5% ou si d’autres options tels que l’ajout d’une traverse, d’un ouvrant, d’une peinture etc… ont été ajoutées par rapport à la commande initiale. Le CLIENT sera alors redevable d’un règlement supplémentaire.

Aucune modification ne pourra être prise en compte après validation des plans par le CLIENT.

1.3. ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute commande non accompagnée de son acompte ou de son règlement total est systématiquement annulée. Art et fer peut décider de refuser la commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au règlement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions fournies dans les Conditions Générales de Vente.

L’annulation de la commande doit se faire auprès de Art et fer, dans les 48 heures après réception de la commande et en aucun cas après l’envoi des plans définitifs des produits commandés si des plans ont était éditer.

Passé ce délai de 48 heures, la commande ne pourra pas être annulée et l’acompte versé au moment de la commande ne sera pas remboursé au CLIENT.

2. PRIX DES PRODUITS ET SERVICES CONDITIONS GENERALES

Les prix des produits et services sont indiqués en EUROS toutes taxes incluses , celles en vigueur en France au moment de la validation de la commande.

3. MODES DE REGLEMENT

  Si la commande fait suite à l’acceptation d’un devis, le règlement peut être réalisé soit par carte bancaire, virement bancaire, chèque, chèques en plusieurs fois, règlement carte en plusieurs fois..

Dans le cas d’une transaction d’un montant élevé, Art et fer  pourra exiger un chèque de banque.

A chaque livraison de matériel et matériaux Le CLIENT remet le jour même aux poseurs le règlement du solde restant dû de la  fourniture,

après la pose, Le CLIENT remet le jour même aux poseurs le règlement du solde restant dû de la prestation complète : fourniture, livraison et installation.

1.1. JUSTIFICATIFS

Afin de limiter les fraudes éventuelles et de valider la vente, Art et fer peut demander au CLIENT de justifier de son identité, de sa domiciliation et de la validité et propriété de son moyen de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’à réception des documents justificatifs par le VENDEUR. Sans ces documents, le VENDEUR peut décider d’annuler la commande.

3.2. RETARD ET DEFAUT DE PAIEMENT

Si une échéance n’était pas payée à la date prévue dans le cadre d’un règlement en plusieurs fois, la totalité du montant dû serait alors exigée, quelle que soit l’antériorité des paiements déjà effectués. Tout défaut de paiement ou garantie de paiement conduira au blocage de la fabrication des marchandises ou de leur livraison.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : En application de la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent notre propriété jusqu'au complet règlement du prix facturé.

Pénalité de retard de paiement : 10 fois le taux d’intérêt légal pour les particuliers et professionnels ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les professionnels. ( art 441-6 du code du commerce). 

4. LIVRAISON A DOMICILE AVEC SERVICE D'INSTALLATION 

Ce paragraphe s’applique au cas où le CLIENT fait le choix de faire installer son ouvrage par l’équipe de poseurs professionnels de Art et fer ou de l’un de leurs partenaires.

Le CLIENT est contacté par Art et fer  pour convenir d’une date d’installation, du lundi au

vendredi, de 8h00 à 17h00 et en fonction du planning de pose Art et fer.

Il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer que la ou les ouvrages destinées à être installées peuvent être transportées facilement sur le lieu de l’installation sans avoir recours à des engins de levage ou autres travaux qui n’aient été prévus au préalable. Le CLIENT doit aussi s’assurer que le chantier est sécurisé.

Si des modifications devaient être apportées sur la ou les ouvrages afin de permettre leur transport jusqu’au chantier, ou si un engin de levage ou autres dispositifs se révèlent indispensables pour mener à bien le chantier, Art et fer proposera un nouveau devis au CLIENT intégrant les locations des outils ou moyens nécessaires. Dans tous les cas où l’accès au chantier se révélerait impossible ou si l’équipe de poseurs estime que les conditions de pose ne remplissent pas toutes les conditions de sécurité nécessaires, l’acompte versé à la commande sera dû, sans aucun recours possible ou demande de remboursement de la part du CLIENT.

A chaque livraison de matériel et matériaux Le CLIENT remet le jour même aux poseurs le règlement du solde restant dû de la  fourniture.

Après la pose, Le CLIENT remet le jour même aux poseurs le règlement du solde restant dû de la prestation complète : fourniture, livraison et installation.